Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'auto-entrepreneuse Elisabeth Faribault, propriétaire de la marque CallusParis, ci-après « le Vendeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.callusparis.com, ci-après « l'Acheteur ».
Article 1 : ObjetLes présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur s'efforce de présenter et de décrire de manière aussi précise que possible les produits vendus. Cependant, en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : PrixLes prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Article 4 : CommandeL'Acheteur peut passer commande sur le site et peut s'acquitter du paiement par l'un des moyens de paiement proposés. La commande n'est considérée comme validée qu'après acceptation du paiement.
Article 5 : LivraisonLes produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Le délai de livraison communiqué n'est qu'indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à une annulation de la commande ou à une indemnisation.
Article 6 : Droit de rétractationConformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 : Garanties et responsabilitéLe Vendeur s'engage à respecter les garanties légales en vigueur. Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.
Article 8 : Données personnellesLe Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Acheteurs dans le cadre de l'utilisation du site internet et à les traiter conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : Litiges et juridiction compétenteLes présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.